INFORMATIONS GÉNÉRALES
Bienvenue sur Mellow Shop. Les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Mellow Shop.
Mellow Shop exploite cette boutique en ligne et ce site web, incluant toutes les informations, le contenu, les fonctionnalités, les outils, les produits et les services mis à disposition via le site web (collectivement, les « Services »).
Mellow Shop utilise la technologie Shopify pour fournir les Services.
Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que toutes les politiques auxquelles il est fait référence ou qui sont liées à ces Conditions, décrivent les termes et conditions qui s'appliquent lorsque vous accédez aux Services ou que vous les utilisez.
Veuillez lire attentivement ces Conditions d'utilisation, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits et obligations lors de l'utilisation des Services et de l'achat de produits auprès de Mellow Shop.
En accédant aux Services, en les parcourant ou en les utilisant, vous acceptez d'être lié par ces Conditions d'utilisation et par les politiques applicables à votre utilisation des Services, y compris notre Politique de confidentialité et notre Politique de retours et remboursements.
Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'utilisation, veuillez ne pas accéder aux Services ni les utiliser.
SECTION 1 - ACCÈS ET COMPTE
En acceptant ces Conditions d'utilisation, vous confirmez que vous avez la capacité juridique requise pour conclure un contrat en vertu des lois qui vous sont applicables.
Certaines fonctionnalités des Services, notamment la passation d'une commande, peuvent exiger que vous fournissiez des informations telles que votre nom, votre adresse e-mail, vos informations de facturation et votre adresse de livraison.
Vous acceptez que les informations que vous fournissez soient exactes, complètes et à jour, et que vous avez le droit de fournir de telles informations.
Si vous créez un compte, vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants de compte et des activités effectuées via votre compte.
Vous ne devez pas transférer, vendre, céder ou mettre votre compte à la disposition d'une autre personne lorsque cela n'est pas autorisé par les Services.
Mellow peut restreindre ou suspendre l'accès à un compte s'il existe des motifs raisonnables de croire que le compte est utilisé de manière frauduleuse, illégale ou en violation des présentes Conditions, sans préjudice des droits dont le consommateur peut disposer en vertu de la loi applicable.
SECTION 2 - NOS PRODUITS
Nous déployons des efforts raisonnables pour garantir que les produits et leurs descriptions sont présentés avec précision sur notre site web.
Les couleurs et l'apparence peuvent varier légèrement en fonction de votre appareil, des paramètres de votre écran et d'autres facteurs techniques.
Les descriptions de produits, les images, les spécifications, la disponibilité et d'autres informations peuvent être mises à jour de temps à autre.
Mellow se réserve le droit d'interrompre la vente de certains produits ou de modifier la gamme de produits proposée, à condition que ces modifications n'affectent pas les commandes déjà acceptées, sauf lorsque la loi applicable le permet ou l'exige.
Rien dans ces Conditions ne limite les droits légaux relatifs à la conformité des produits, à la sécurité, aux garanties ou à la protection des consommateurs.
SECTION 3 - COMMANDES
En passant une commande via les Services, vous soumettez une demande d'achat des produits sélectionnés.
Avant de finaliser votre achat, vous aurez la possibilité de vérifier votre commande, le prix total, les taxes applicables et les frais de livraison.
Une commande sera considérée comme acceptée lorsque Mellow confirmera la commande ou confirmera par tout autre moyen que l'achat a été accepté.
Si Mellow est dans l'impossibilité d'accepter une commande pour des raisons telles qu'un manque de disponibilité, une erreur manifeste dans les informations du produit ou toute autre raison légitime, nous vous en informerons et rembourserons tout montant déjà payé, le cas échéant.
Mellow peut prendre des mesures raisonnables pour prévenir les commandes frauduleuses ou abusives.
Rien dans cette section ne limite vos droits légaux, notamment votre droit de rétractation ou vos droits légaux relatifs aux produits défectueux ou non conformes.
Les retours et les rétractations sont régis par notre Politique de retours et remboursements.
SECTION 4 - PRIX ET FACTURATION
Les prix sont affichés en euros (€).
Sauf mention expresse contraire, les prix indiqués aux consommateurs incluent les taxes applicables.
Les frais de livraison, le cas échéant, seront indiqués avant que vous ne finalisiez votre achat.
Le prix applicable à votre commande est celui affiché au moment où vous passez la commande, sous réserve d'erreurs manifestes ou de circonstances autorisées par la loi applicable.
Mellow peut proposer des remises, des promotions ou des offres spéciales de temps à autre. Toutes les conditions spécifiques applicables à une promotion seront communiquées en même temps que l'offre concernée.
Si un produit est proposé à un prix réduit, Mellow se conformera aux exigences légales applicables concernant l'indication du prix précédent.
Vous acceptez de fournir les informations exactes et complètes nécessaires au traitement de votre achat et de votre paiement.
Le paiement peut être traité par l'intermédiaire de prestataires de paiement tiers. Les méthodes de paiement disponibles lors du paiement seront clairement indiquées avant que vous ne finalisiez votre achat.
SECTION 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON
Les frais d'expédition et les délais de livraison estimés seront communiqués avant que vous ne finalisiez votre achat et pourront également être détaillés dans notre Politique d'expédition.
Mellow fera des efforts raisonnables pour livrer les commandes dans les délais indiqués.
En cas de retard de livraison, Mellow se conformera aux droits et recours des consommateurs prévus par la loi applicable.
Mellow n'est pas responsable des retards causés par des circonstances indépendantes de sa volonté, dans la mesure permise par la loi.
Pour les achats effectués par des consommateurs, le risque de perte ou d'endommagement des produits demeure à la charge de Mellow jusqu'à ce que vous, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, preniez physiquement possession des produits, sauf disposition contraire de la loi applicable.
SECTION 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les Services et leur contenu, incluant sans s'y limiter les textes, photographies, vidéos, graphiques, logos, designs, images de produits, marques, noms commerciaux, mises en page et autres matériaux, sont la propriété de Mellow Shop ou sont utilisés avec les droits ou autorisations appropriés.
Vous pouvez accéder aux Services et les utiliser à des fins personnelles et licites.
Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, afficher publiquement, exploiter commercialement ou utiliser de toute autre manière le contenu de Mellow sans l'autorisation appropriée, sauf lorsque cette utilisation est autorisée par la loi.
Rien dans ces Conditions ne vous accorde de droits de propriété ou de licence sur la propriété intellectuelle de Mellow au-delà de l'utilisation limitée nécessaire pour accéder aux Services et les utiliser de manière licite.
Mellow Shop, ses logos, noms de produits, designs et autres éléments distinctifs peuvent constituer des marques déposées ou une propriété intellectuelle protégée.
SECTION 7 - OUTILS OPTIONNELS ET SERVICES TIERS
Les Services peuvent fournir un accès à certains outils, fonctionnalités ou services exploités par des tiers.
Lorsque des services tiers sont mis à disposition via le site web, leur utilisation peut également être soumise aux conditions et politiques du prestataire tiers concerné.
Mellow ne contrôle pas les services tiers et n'est pas responsable de leur fonctionnement indépendant, de leur contenu ou de leurs politiques, sauf lorsque la responsabilité ne peut être légalement exclue.
Mellow peut introduire de nouvelles fonctionnalités, de nouveaux outils ou de nouveaux services via les Services de temps à autre. Ces fonctionnalités peuvent être soumises aux présentes Conditions, à moins que des conditions distinctes ne s'appliquent.
SECTION 8 - LIENS VERS DES TIERS
Les Services peuvent contenir des liens vers des sites web ou des services exploités par des tiers.
Ces liens sont fournis par commodité et n'impliquent pas nécessairement que Mellow approuve ou recommande le tiers en question.
Mellow ne contrôle pas les sites web tiers et n'est pas responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leurs politiques ou de leurs pratiques, sauf disposition contraire de la loi applicable.
Si vous choisissez d'accéder à un site web ou à un service tiers, vous le faites conformément aux conditions et politiques applicables de ce tiers.
SECTION 9 - RELATION AVEC SHOPIFY
Mellow Shop fonctionne en utilisant la technologie Shopify, qui nous permet de fournir les Services.
Cependant, tout achat effectué via la boutique en ligne Mellow Shop est une transaction entre vous et Mellow Shop.
Shopify n'est pas le vendeur des produits achetés via notre boutique et n'est pas responsable de la transaction entre vous et Mellow Shop, sauf disposition contraire de la loi applicable.
SECTION 10 - CONFIDENTIALITÉ
Les informations personnelles collectées via les Services sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Notre Politique de confidentialité explique comment Mellow collecte, utilise et protège les informations personnelles et comment ces informations peuvent être traitées par les prestataires de services impliqués dans l'exploitation de la boutique.
Comme les Services sont hébergés et pris en charge par Shopify, Shopify peut également traiter certaines informations dans le cadre du fonctionnement et de la sécurité des Services.
Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
SECTION 11 - COMMENTAIRES, AVIS ET AUTRES CONTENUS D'UTILISATEURS
Si vous soumettez, téléchargez, publiez ou fournissez de toute autre manière des commentaires, avis, photographies, suggestions ou autres contenus à Mellow, vous demeurez responsable du contenu que vous fournissez et de garantir que vous disposez des droits nécessaires pour le faire.
En soumettant du contenu à Mellow, vous accordez à Mellow une licence non exclusive, mondiale et libre de redevances pour utiliser, reproduire, afficher et distribuer ce contenu aux fins pour lesquelles il a été soumis, y compris pour exploiter, améliorer et promouvoir les Services, sous réserve de la loi applicable.
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Vous ne devez pas soumettre de contenu qui enfreint les droits d'une autre personne, contient des informations illégales ou trompeuses, ou contient du code malveillant ou tout autre matériel susceptible de nuire aux Services.
Mellow peut supprimer ou refuser de publier tout contenu illégal, trompeur, abusif, offensant, diffamatoire, portant atteinte aux droits de tiers ou violant les présentes Conditions ou la loi applicable.
Lorsque des avis ou d'autres contenus générés par les utilisateurs sont utilisés à des fins promotionnelles, Mellow se conformera aux exigences applicables en matière de protection des consommateurs et de publicité.
SECTION 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
De temps à autre, les informations sur les Services peuvent contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, à la disponibilité, aux informations de livraison ou à d'autres points.
Mellow peut corriger les erreurs ou mettre à jour les informations lorsque cela est nécessaire.
Si une erreur affecte sensiblement une commande déjà passée, Mellow prendra les mesures appropriées conformément à la loi applicable, y compris en vous informant si nécessaire et en remboursant les montants payés si la commande ne peut être honorée.
Rien dans cette section ne limite les droits dont vous pourriez disposer en vertu de la législation applicable sur la protection des consommateurs.
SECTION 13 - UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez utiliser les Services qu'à des fins licites. Vous ne devez pas utiliser les Services : (a) à des fins illégales, frauduleuses ou abusives ; (b) pour violer les lois ou réglementations applicables ; (c) pour enfreindre les droits de propriété intellectuelle de Mellow ou les droits d'un tiers ; (d) pour transmettre des informations fausses, trompeuses, nuisibles ou illégales ; (e) pour introduire des virus, des logiciels malveillants ou tout autre code nuisible ; (f) pour interférer avec le fonctionnement ou la sécurité des Services ; (g) pour usurper l'identité d'une autre personne ou entité ; (h) pour collecter ou traiter illégalement les informations personnelles d'une autre personne ; (i) pour envoyer des spams, des communications de phishing ou tout autre matériel promotionnel non autorisé ; (j) pour reproduire, copier, extraire, revendre ou exploiter commercialement les Services ou leur contenu sans l'autorisation appropriée ; ou (k) pour contourner les mesures de sécurité ou les restrictions d'accès mises en place pour protéger les Services.
Mellow peut restreindre ou suspendre l'accès aux Services lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour protéger le site web, ses utilisateurs ou des tiers contre une activité illégale ou abusive, sans affecter les droits obligatoires des consommateurs.
SECTION 14 - AGENTS
Aux fins des présentes Conditions, un « Agent » désigne un logiciel ou un service qui effectue des actions de manière autonome ou semi-autonome au nom d'une personne ou d'une entité lors de l'accès aux Services ou de l'interaction avec ceux-ci.
Les Agents ne doivent pas accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux d'une manière qui viole les présentes Conditions, la loi applicable ou les restrictions techniques raisonnables mises en œuvre par Mellow.
Mellow peut appliquer des mesures techniques raisonnables pour limiter l'accès automatisé lorsque cela est nécessaire pour protéger les Services, leur sécurité, leur disponibilité ou leurs utilisateurs.
Rien dans cette section n'empêche l'utilisation d'outils d'accessibilité licites, de technologies d'assistance ou d'autres utilisations protégées par la loi applicable.
SECTION 15 - RÉSILIATION
Mellow peut restreindre ou suspendre l'accès aux Services lorsque cela est raisonnablement nécessaire en raison d'une utilisation illégale, de fraude, d'abus, de risques de sécurité ou d'une violation grave des présentes Conditions.
De telles mesures n'affecteront pas les droits déjà acquis en vertu de la loi applicable, y compris les droits des consommateurs relatifs aux achats déjà effectués.
Lorsqu'un compte est résilié ou que l'accès est restreint, les dispositions qui, par leur nature, doivent continuer à s'appliquer resteront en vigueur, y compris les dispositions concernant la propriété intellectuelle, la responsabilité, la confidentialité et la loi applicable.
SECTION 16 - EXCLUSION DE GARANTIES
Les Services sont fournis avec un soin et une diligence raisonnables.
Mellow ne garantit pas que le site web ou les Services seront toujours ininterrompus, totalement sécurisés ou exempts d'erreurs techniques.
Les informations fournies via le site web sont destinées à fournir des informations générales sur Mellow et ses produits.
Rien dans ces Conditions n'exclut ou ne limite les garanties légales, les droits à la conformité des produits, les droits des consommateurs ou toute responsabilité qui ne peut être légalement exclue ou limitée.
Les produits achetés via les Services sont soumis aux garanties légales et aux exigences de conformité applicables.
SECTION 17 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, Mellow ne sera pas responsable des pertes qui ne sont pas raisonnablement prévisibles ou qui sont causées exclusivement par des circonstances indépendantes de la volonté de Mellow.
Rien dans ces Conditions n'exclut ou ne limite la responsabilité pour des questions qui ne peuvent légalement être exclues ou limitées, y compris la responsabilité découlant des lois applicables sur la protection des consommateurs, des garanties légales sur les produits, des obligations de sécurité des produits, de la fraude, de la faute intentionnelle ou d'autres droits légalement protégés.
La responsabilité de Mellow concernant les produits achetés via les Services reste soumise aux dispositions impératives de la loi applicable.
SECTION 18 - INDEMNISATION
Lorsque la loi applicable le permet, vous acceptez d'être responsable des pertes ou réclamations subies par Mellow en conséquence directe de votre utilisation illégale des Services ou de votre violation intentionnelle ou négligente des présentes Conditions ou des droits d'un tiers.
Cette disposition ne s'applique pas dans la mesure où son application limiterait ou affecterait les droits obligatoires accordés aux consommateurs par la loi applicable.
SECTION 19 - DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, invalide ou inapplicable, cette disposition sera appliquée dans la mesure maximale permise par la loi ou, si cela n'est pas possible, traitée comme séparable.
Les dispositions restantes resteront pleinement en vigueur dans la mesure permise par la loi applicable.
SECTION 20 - RENONCIATION ET INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Le fait que Mellow n'exerce pas ou ne fasse pas appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions, ainsi que les politiques et informations auxquelles il est expressément fait référence, constituent les termes régissant votre utilisation des Services et votre relation avec Mellow en ce qui concerne cette utilisation.
Les droits obligatoires des consommateurs et les autres dispositions légales qui s'appliquent indépendamment de ces Conditions demeurent inchangés.
SECTION 21 - CESSION
Vous ne pouvez pas transférer ou céder vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions lorsque ce transfert est interdit par la loi ou affecterait sensiblement les droits d'une autre partie.
Mellow peut transférer ou céder ses droits et obligations lorsque la loi applicable le permet, à condition qu'un tel transfert n'affecte pas illégalement les droits des consommateurs.
SECTION 22 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Ces Conditions sont régies par le droit espagnol, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables dans le pays de résidence d'un consommateur au sein de l'Union européenne.
Si vous êtes un consommateur, vous bénéficierez de tous les droits et protections obligatoires qui vous sont accordés par les lois applicables à votre situation.
Tout litige impliquant un consommateur sera soumis aux tribunaux légalement compétents selon les règles de protection des consommateurs applicables.
Rien dans ces Conditions n'empêche un consommateur d'exercer ses droits devant les tribunaux ou les autorités compétentes disponibles en vertu de la loi applicable.
SECTION 23 - TITRES
Les titres utilisés dans ces Conditions ne sont inclus que pour plus de commodité et n'affectent pas l'interprétation ou l'application des dispositions.
SECTION 24 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION
Mellow peut mettre à jour ces Conditions de temps à autre lorsque cela est nécessaire pour refléter les modifications apportées aux Services, aux opérations commerciales, aux exigences légales ou aux réglementations applicables.
La version des Conditions applicable à un achat sera celle en vigueur au moment où la commande est passée, à moins qu'un changement ne soit requis par la loi ou ne s'applique autrement à une relation existante par effet juridique.
La version la plus récente de ces Conditions sera mise à disposition sur cette page.
Lorsque la loi applicable l'exige, Mellow fournira un avis approprié des modifications importantes.
SECTION 25 - COORDONNÉES
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